PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté(e) au magasin actuel sera également soumis(e) aux Conditions de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été publiées. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous êtes au moins majeur(e) dans votre État, province ou région de résidence, ou que vous êtes majeur(e) dans votre État, province ou région de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni de code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de paiement/crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de paiement/crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos risques et périls.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d’aucun(e) modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons mis tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. L’ensemble des descriptions ou des prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres articles que vous puissiez acheter ou obtenir répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de paiement/crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation par nos soins d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de paiement/crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter, si nécessaire.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels quels » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque conséquence que ce soit suite à ou en rapport avec votre utilisation d’outils tiers en option.
Toute utilisation de votre part d’outils en option proposés sur le site s’effectue entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers correspondants.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne font pas partie de nos affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les sites Web de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES TRANSMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines informations spécifiques (par exemple, lors de la participation à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments/documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation pour les commentaires ni (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans en avoir aucune obligation, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires n’enfreindront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne comporteront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour quelqu’un d’autre que soi-même ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Votre envoi d’informations à caractère personnel par l’intermédiaire du magasin est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, fédérale, provinciale, nationale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations à caractère personnel d’autrui ; (i) à des fins de courrier indésirable (spam), de hameçonnage (phishing), de dévoiement/détournement (pharming), de faux-semblant (pretext), d’aspiration (spidering), de scannage (crawling) ou de grattage de mémoire (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être tirés de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer de temps en temps le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le Service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels quels » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Litens Aftermarket, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice, perte, réclamation, blessure ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris une négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout ou partie du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible autrement par l’intermédiaire du Service, même en cas de signalement de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Litens Aftermarket et notre société mère, nos filiales, nos succursales, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, en cas de dépôt par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou en cas de violation de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de cette violation.
SECTION 15 – SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie d’entre eux).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous avons publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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