{"id":1173,"date":"2023-10-26T03:00:46","date_gmt":"2023-10-26T03:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/litensaftermarket.com\/?page_id=1173"},"modified":"2024-02-02T14:09:17","modified_gmt":"2024-02-02T14:09:17","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/litensaftermarket.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

PR\u00c9SENTATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong>
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Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9(e) au magasin actuel sera \u00e9galement soumis(e) aux Conditions de service. Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des Conditions de service sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions de service en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement cette page pour voir si des modifications ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site Web ou \u00e0 y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

SECTION 1 – CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE<\/b>
\nEn acceptant les pr\u00e9sentes Conditions de service, vous d\u00e9clarez que vous \u00eates au moins majeur(e) dans votre \u00c9tat, province ou r\u00e9gion de r\u00e9sidence, ou que vous \u00eates majeur(e) dans votre \u00c9tat, province ou r\u00e9gion de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d\u2019utiliser ce site.
\nVous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l\u2019utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les lois sur les droits d\u2019auteur).
\nVous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni de code de nature destructive.
\nToute infraction ou violation de l\u2019une des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n

SECTION 2 – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b>
\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser le Service \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.
\nVous comprenez que votre contenu (\u00e0 l\u2019exclusion des informations relatives aux cartes de paiement\/cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non chiffr\u00e9e et impliquer (a)\u00a0des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux\u00a0; et (b)\u00a0des modifications pour se conformer et s\u2019adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de paiement\/cr\u00e9dit sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.
\nVous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, l\u2019utilisation du Service ou l\u2019acc\u00e8s au Service ou \u00e0 tout contact sur le site Web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.
\nLes titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord ne le sont que pour des raisons de commodit\u00e9 et n\u2019ont pas pour effet de limiter ou d\u2019affecter d\u2019une autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/b>
\nNous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme unique base de d\u00e9cision sans consulter des sources d\u2019information principales, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/b>
\nLes prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.
\nNous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d\u2019interrompre \u00e0 tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.
\nNous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d\u2019aucun(e) modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/b>
\nCertains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de retour.
\nNous avons mis tout en \u0153uvre pour afficher aussi fid\u00e8lement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l\u2019affichage des couleurs sur votre \u00e9cran d\u2019ordinateur sera exact.
\nNous nous r\u00e9servons le droit, mais sans y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits ou Services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou Service que nous proposons. L\u2019ensemble des descriptions ou des prix des produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.
\nNous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres articles que vous puissiez acheter ou obtenir r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni que les erreurs \u00e9ventuelles dans le Service seront corrig\u00e9es.<\/p>\n

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 LA FACTURATION ET AU COMPTE<\/b>
\nNous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de paiement\/cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. En cas de modification ou d\u2019annulation par nos soins d\u2019une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l\u2019adresse e-mail et\/ou l\u2019adresse de facturation\/le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d\u2019interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations d\u2019achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d\u2019autres informations, y compris votre adresse e-mail et les num\u00e9ros et dates d\u2019expiration de vos cartes de paiement\/cr\u00e9dit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails, consultez notre Politique de retour.<\/p>\n

SECTION 7 – OUTILS EN OPTION<\/b>
\nNous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils tiers que nous ne contr\u00f4lons pas et sur lesquels nous n\u2019avons aucun droit de regard.
\nVous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces outils \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de quelque cons\u00e9quence que ce soit suite \u00e0 ou en rapport avec votre utilisation d\u2019outils tiers en option.
\nToute utilisation de votre part d\u2019outils en option propos\u00e9s sur le site s\u2019effectue enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers correspondants.
\nNous pouvons \u00e9galement, \u00e0 l\u2019avenir, proposer de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web (y compris la mise \u00e0 disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou nouveaux services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions de service.<\/p>\n

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS<\/b>
\nCertains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.
\nLes liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne font pas partie de nos affili\u00e9s. Nous ne sommes pas responsables de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation du contenu ou de l\u2019exactitude et nous ne garantissons pas et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu ou les sites Web de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
\nNous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ni des dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ni d\u2019aucune autre transaction effectu\u00e9e en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant des produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers concern\u00e9.<\/p>\n

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D\u2019INFORMATION ET AUTRES TRANSMISSIONS<\/b>
\nSi, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines informations sp\u00e9cifiques (par exemple, lors de la participation \u00e0 un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments\/documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n\u2019avons et n\u2019aurons aucune obligation (1)\u00a0de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires, (2)\u00a0de payer une compensation pour les commentaires ni (3)\u00a0de r\u00e9pondre aux commentaires.
\nNous pouvons, sans en avoir aucune obligation, surveiller, \u00e9diter ou supprimer le contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie ou les pr\u00e9sentes Conditions de service.
\nVous acceptez que vos commentaires n\u2019enfreindront aucun droit d\u2019un tiers, y compris les droits d\u2019auteur, les marques, la confidentialit\u00e9, la personnalit\u00e9 ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez \u00e9galement que vos commentaires ne comporteront aucun contenu diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni de virus informatique ou d\u2019autres logiciels malveillants susceptibles d\u2019affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Il est interdit d\u2019utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour quelqu\u2019un d\u2019autre que soi-m\u00eame ou de nous induire en erreur ou d\u2019induire des tiers en erreur quant \u00e0 l\u2019origine des commentaires. Vous \u00eates seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux commentaires publi\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\n

SECTION 10 – INFORMATIONS \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b>
\nVotre envoi d\u2019informations \u00e0 caract\u00e8re personnel par l\u2019interm\u00e9diaire du magasin est r\u00e9gi par notre Politique de confidentialit\u00e9. Pour consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/b>
\nIl peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d\u2019exp\u00e9dition des produits, les d\u00e9lais d\u2019acheminement et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d\u2019annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous avez pass\u00e9 votre commande).
\nNous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ni de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l\u2019exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d\u2019actualisation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site Web connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES<\/b>
\nOutre les autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions de service, il vous est interdit d\u2019utiliser le site ou son contenu\u00a0: (a)\u00a0\u00e0 des fins ill\u00e9gales\u00a0; (b)\u00a0pour inciter d\u2019autres personnes \u00e0 accomplir ou \u00e0 participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux\u00a0; (c)\u00a0pour violer toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle, loi ou ordonnance locale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, nationale ou internationale\u00a0; (d)\u00a0pour enfreindre ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui\u00a0; (e)\u00a0pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019appartenance ethnique, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou d\u2019un handicap\u00a0; (f)\u00a0pour transmettre des informations fausses ou trompeuses\u00a0; (g)\u00a0pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait \u00eatre utilis\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re affectant la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019internet\u00a0; (h)\u00a0pour collecter ou suivre les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autrui\u00a0; (i)\u00a0\u00e0 des fins de courrier ind\u00e9sirable (spam), de hame\u00e7onnage (phishing), de d\u00e9voiement\/d\u00e9tournement (pharming), de faux-semblant (pretext), d\u2019aspiration (spidering), de scannage (crawling) ou de grattage de m\u00e9moire (scraping)\u00a0; (j)\u00a0\u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales\u00a0; ou (k)\u00a0\u00e0 des fins d\u2019interf\u00e9rence ou de contournement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou de tout site Web connexe, d\u2019autres sites Web ou d\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l\u2019une des utilisations interdites.<\/p>\n

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE\u00a0; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b>
\nNous ne garantissons, ne certifions ni ne d\u00e9clarons que l\u2019utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, s\u00fbre ou exempte d\u2019erreurs.
\nNous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre tir\u00e9s de l\u2019utilisation du Service seront exacts ou fiables.
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\nEn aucun cas Litens Aftermarket<\/b>, nos administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, affili\u00e9s, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou conc\u00e9dants de licence ne pourront \u00eatre tenus responsables d\u2019aucun pr\u00e9judice, perte, r\u00e9clamation, blessure ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les pertes de profits, de revenus, d\u2019\u00e9conomies, de donn\u00e9es, les co\u00fbts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu\u2019il soit fond\u00e9 sur un contrat, un d\u00e9lit civil (y compris une n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation de tout ou partie du Service ou de tout produit obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire du Service, ou pour toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou rendu disponible autrement par l\u2019interm\u00e9diaire du Service, m\u00eame en cas de signalement de leur possibilit\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que certains \u00c9tats ou juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, dans ces \u00c9tats ou juridictions, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

SECTION 14 – INDEMNISATION<\/b>
\nVous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Litens Aftermarket <\/b>et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos succursales, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos conc\u00e9dants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employ\u00e9s, en cas de r\u00e9clamation ou de demande, y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables, en cas de d\u00e9p\u00f4t par un tiers en raison de votre violation des pr\u00e9sentes Conditions de service ou des documents qu\u2019elles incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou en cas de violation de votre part d\u2019une loi ou des droits d\u2019un tiers, ou d\u00e9coulant de cette violation.<\/p>\n

SECTION 15 – S\u00c9PARABILIT\u00c9<\/b>
\nSi une disposition des pr\u00e9sentes Conditions de service est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions de service, cette d\u00e9cision n\u2019affectant pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>\n

SECTION 16 – R\u00c9SILIATION<\/b>
\nLes obligations et responsabilit\u00e9s des parties encourues avant la date de r\u00e9siliation survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions de service sont valables jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes Conditions de service \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d\u2019utiliser notre site.
\nSi nous estimons que vous ne respectez pas, ou si nous soup\u00e7onnons que vous n\u2019avez pas respect\u00e9, l\u2019une des conditions ou dispositions des pr\u00e9sentes Conditions de service, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse\u00a0; et\/ou nous pouvons par cons\u00e9quent vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie d\u2019entre eux).<\/p>\n

SECTION 17 – INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/b>
\nLe fait que nous n\u2019exercions pas ou n\u2019appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions de service et toutes les politiques ou r\u00e8gles op\u00e9rationnelles que nous avons publi\u00e9es sur ce site ou concernant le Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant l\u2019ensemble des accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s\u2019y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des Conditions de service).
\nAucune ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions de service ne sera interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

SECTION 18 – LOI APPLICABLE<\/b>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions de service et tout accord s\u00e9par\u00e9 par lequel nous vous fournissons des Services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois du Canada.<\/p>\n

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE<\/b>
\nVous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des Conditions de service sur cette page.
\nNous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d\u2019actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions de service en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement notre site Web pour voir si des modifications ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es. Le fait de continuer \u00e0 utiliser notre site Web ou le Service ou \u00e0 y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de toute modification des pr\u00e9sentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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